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Permis de construire à Chanteloup En Brie (77600) - 588 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0770851900009 délivré le 2020/02/21 à CHANTELOUP EN BRIE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 276 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 588 m² sur 25 RTE DE LA FERME DU PAVILLO. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 février 2020 par la commune de CHANTELOUP EN BRIE. Implanté 25 RTE DE LA FERME DU PAVILLO, à Chanteloup En Brie (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 845 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 276 m².

CHANTELOUP EN BRIE compte 4 171 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RTE DE LA FERME DU PAVILLO, Chanteloup En Brie (77600).

Références cadastrales : YA, 28.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 688 m² · Surface après travaux (totale) : 3 276 m² · Variation nette totale : 588 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 688 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	3 276 m²
Total	2 688 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	3 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 588 m² créés; variation nette 588 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	588 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 276 m²
Superficie du terrain	3 845 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 276 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770851900009
Code commune INSEE : 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Chanteloup En Brie (77600). Les travaux prévoient la création de 588 m²; la surface après travaux atteint 3 276 m². Le terrain couvre 3 845 m².

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2025 - PL DES FETES - extension de surface sans transformation - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ALL DES ORMES - extension de surface sans transformation - 252 m² Habitation
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2024 - RUE DE LA DECOUVERTE - nouvelle construction - 10 359 m² Commerce
2024 - AV DE LA FERME BRIARDE - extension de surface sans transformation - 616 m² Commerce
2024 - RTE DE LA FERME DU PAVILLO - extension de surface sans transformation - 3 276 m² Hébergement hôtelier
2024 - Avenue de la Ferme Briarde - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES ROUGERIOTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 564 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Chanteloup-en-Brie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770851900009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS 14EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE LA FERME DU PAVILLO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANTELOUP EN BRIE
Code postal du terrain	77600
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2688
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	588
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3276