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Permis de construire n°PC 0770851500006 à Chanteloup-en-Brie (77) délivré le 8 décembre 2015 à SCI RITHY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770851500006 délivré le 8 décembre 2015 par la ville de Chanteloup-en-Brie (77600), pour un projet situé 24 Rue des Terres Fortes, CHANTELOUP EN BRIE (0). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 881 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI RITHY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue des Terres Fortes, CHANTELOUP EN BRIE (0), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2015 par la Ville de Chanteloup-en-Brie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 88 m² dont habitation (0 m²) et locaux (88 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², artisanat 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 881 m²
  • Référence cadastrale : YA 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2015
Foncier881 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RITHY
  • SIREN : 384106993
  • SIRET : 38410699300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 249 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Bureaux 51 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 139 m²
Artisanat 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 249 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770851500006
  • Code commune INSEE : 77085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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