← Retour aux permis de construire de locaux à Chanteloup-en-Brie (77600)

Permis de construire n°PC 0770851300006 à Chanteloup-en-Brie (77) délivré le 1 juin 2014 à SCCV L'ISTURIALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770851300006 délivré le 1 juin 2014 par la ville de Chanteloup-en-Brie (77600), pour un projet situé Rue de la Ferme du Pavillon, CHANTELOUP-EN-BRIE (77600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 741 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCCV L'ISTURIALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Ferme du Pavillon, CHANTELOUP-EN-BRIE (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2014 par la Ville de Chanteloup-en-Brie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 859 m² sur une emprise foncière de 5 741 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² - détails tertiaires : bureaux 1 467 m², commerces 1 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 859 m²
  • Surface du terrain : 5 741 m²
  • Référence cadastrale : CH 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/06/2014
Foncier5 741 m²
Surface construite2 859 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV L'ISTURIALE
  • SIREN : 529123937
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 899 m²
Surface après travaux (totale) 2 859 m²
Variation nette totale 960 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 995 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 467 m²
Commerces 904 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 392 m²
Total 1 899 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770851300006
  • Code commune INSEE : 77085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chanteloup-en-Brie (77600)

→ Voir tous les PC de locaux à Chanteloup-en-Brie (77600)