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Déclaration préalable n°DP 07906923E0003 à Chanteloup (79) non opposée le 27 janvier 2023 à COMMUNE DE CHANTELOUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07906923E0003 délivré le 27 janvier 2023 par la ville de Chanteloup (79320), pour un projet situé Rue des Loups, CHANTELOUP (79320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 683 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE DE CHANTELOUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Loups, CHANTELOUP (79320), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2023 par la Ville de Chanteloup.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 158 m² sur une emprise foncière de 31 683 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 31 683 m²
  • Référence cadastrale : BD 222, BD 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/27
Foncier31 683 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHANTELOUP
  • SIREN : 217900695
  • SIRET : 21790069500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHANTELOUP (79320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 146 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 158 m²
Total 146 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07906923E0003
  • Code commune INSEE : 79069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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