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Permis de construire à Chantelle (03140) - 1 473 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00305320A0007 délivré le 2021/03/08 à CHANTELLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 473 m² sur 49 Route de Gannat. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de CHANTELLE. Implanté 49 Route de Gannat, à Chantelle (03140), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Chaptuzat.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 345 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 399 m².

CHANTELLE compte 1 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 Route de Gannat, Chantelle (03140).

Références cadastrales : ZE, 95.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE (SIREN 200071389, SIRET 20007138900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 926 m² · Surface après travaux (totale) : 3 399 m² · Variation nette totale : 1 473 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²
Industrie	1 317 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	2 790 m²
Entrepôts	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total	1 926 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	3 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 473 m² créés; variation nette 1 473 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 473 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 399 m²
Superficie du terrain	14 345 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 399 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00305320A0007
Code commune INSEE : 03053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chantelle (03140). Les travaux prévoient la création de 1 473 m²; la surface après travaux atteint 3 399 m². Le terrain couvre 14 345 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00305320A0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007138900015
Code postal du demandeur	03500
Localité du demandeur	ST POURCAIN SUR SIOULE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Gannat
Lieu-dit du terrain	Chaptuzat
Localité du terrain	CHANTELLE
Code postal du terrain	03140
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	489
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1317
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1473
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3399