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Déclaration préalable n°DP 02607123T0038 à Chanos-Curson (26) non opposée le 23 octobre 2023 à MAISON PASCALIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02607123T0038 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de Chanos-Curson (26600), pour un projet situé Rond Point de Romans, CHANOS CURSON (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 093 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, MAISON PASCALIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rond Point de Romans, CHANOS CURSON (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2023 par la Ville de Chanos-Curson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 133 m² sur une emprise foncière de 2 093 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 2 093 m²
  • Référence cadastrale : ZC 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23
Foncier2 093 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON PASCALIS
  • SIREN : 920826153
  • SIRET : 92082615300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : CHANOS-CURSON (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 119 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 133 m²
Total 119 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02607123T0038
  • Code commune INSEE : 26071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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