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Déclaration préalable n°DP 02607122T0043 à Chanos-Curson (26) non opposée le 7 janvier 2023 à COMMUNE DE CHANOS-CURSON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02607122T0043 délivré le 7 janvier 2023 par la ville de Chanos-Curson (26600), pour un projet situé Place de l’Eglise, CHANOS-CURSON (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 550 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE CHANOS-CURSON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de l’Eglise, CHANOS-CURSON (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2023 par la Ville de Chanos-Curson.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 550 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 550 m²
  • Référence cadastrale : AE 318, AE 319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/07
Foncier550 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHANOS-CURSON
  • SIREN : 212600712
  • SIRET : 21260071200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHANOS-CURSON (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 60 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Total 60 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02607122T0043
  • Code commune INSEE : 26071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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