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Permis de construire à Changy (42310) - 392 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04204914R0006 délivré le 2014/10/31 à Changy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROANNAIS AGGLOMERATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 392 m² sur ZA DE PLANCHE PIERRE. Déposé en été 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de Changy. Implanté ZA DE PLANCHE PIERRE, à Changy (42310), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 702 m².

Changy compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE PLANCHE PIERRE, Changy (42310).

Références cadastrales : ZE, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROANNAIS AGGLOMERATION (SIREN 200035731, SIRET 20003573100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Roanne (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 702 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 310 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 702 m²
Total	1 310 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 392 m² créés; variation nette 392 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 702 m²
Superficie du terrain	12 873 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 702 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04204914R0006
Code commune INSEE : 42049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Changy (42310). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 1 702 m². Le terrain couvre 12 873 m².

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2023 - Route de la Planche Pierre - extension de surface sans transformation - 3 083 m² Industrie
2021 - 04204920R8012 - extension de surface sans transformation - 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA PLANCHE PIERRE - nouvelle construction - 2 104 m² Industrie
2018 - 04204918R0006 - nouvelle construction - 3 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04204918R0004 - nouvelle construction - 1 885 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - d Arcon - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de St Bonnet - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DU CHAMP DE FOIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Changy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04204914R0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-18
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003573100013
Code postal du demandeur	42300
Localité du demandeur	Roanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DE PLANCHE PIERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Changy
Code postal du terrain	42310
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12873
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1310
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1702