Permis de construire n°PC 05305424K1014 à Changé (53) accordé le 27 mai 2024 à SCI RJD
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05305424K1014 délivré le 27 mai 2024 par la ville de Changé (53810), pour un projet situé 8 Bd des Manouvriers, CHANGE (53810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 220 m².
Programme et contexte
En avril 2024, SCI RJD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Bd des Manouvriers, CHANGE (53810), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024 par la Ville de Changé.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 501 m² sur une emprise foncière de 3 220 m². La surface de plancher créée atteint 501 m² - détails tertiaires : bureaux 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 501 m²
- Surface du terrain : 3 220 m²
- Référence cadastrale : AD 61
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 8 Bd des Manouvriers, Changé (53810)
- Département : Mayenne (53)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI RJD
- SIREN : 909009144
- SIRET : 90900914400017
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CHANGE (53810)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 501 m² |
| Variation nette totale | 501 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 27 mai 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05305424K1014
- Code commune INSEE : 53054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 27 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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