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Permis de construire n°PC 05305423K1025 à Changé (53) délivré le 1 septembre 2023 à SCI BATISAMBAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05305423K1025 délivré le 1 septembre 2023 par la ville de Changé (53810), pour un projet situé 3 Rue des Rouliers, CHANGE (53810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI BATISAMBAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Rouliers, CHANGE (53810), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2023 par la Ville de Changé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 688 m². La surface de plancher créée atteint 1 105 m² - détails tertiaires : bureaux 348 m², industrie 2 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 688 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 77, AD 227, AD 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2023
Surface construite2 688 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BATISAMBAR
  • SIREN : 840365787
  • SIRET : 84036578700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANGE (53810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 296 m²
Surface après travaux (totale) 2 688 m²
Variation nette totale 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 348 m²
Industrie 1 706 m² 1 105 m² 0 m² 471 m² 0 m² 634 m² 2 340 m²
Total 2 296 m² 1 105 m² 0 m² 713 m² 0 m² 392 m² 2 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05305423K1025
  • Code commune INSEE : 53054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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