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Permis de construire n°PC 05305416K1098 à Changé (53) délivré le 19 décembre 2016 à SCI DES CAVALIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05305416K1098 délivré le 19 décembre 2016 par la ville de Changé (53810), pour un projet situé Za de la Biochere, CHANGE (53810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 329 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI DES CAVALIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Biochere, CHANGE (53810), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016 par la Ville de Changé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 451 m² sur une emprise foncière de 4 329 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² - détails tertiaires : industrie 1 451 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 451 m²
  • Surface du terrain : 4 329 m²
  • Référence cadastrale : YC 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19
Foncier4 329 m²
Surface construite1 451 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CAVALIERS
  • SIREN : 435347364
  • SIRET : 43534736400000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHANGE (53810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 328 m²
Surface après travaux (totale) 1 451 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 328 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 451 m²
Total 1 328 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05305416K1098
  • Code commune INSEE : 53054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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