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Déclaration préalable n°DP 05305414K2043 à Changé (53) non opposée le 30 août 2014 à LA GERBE DE BLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05305414K2043 délivré le 30 août 2014 par la ville de Changé (53810), pour un projet situé Pl Christian D Elva, CHANGE (53810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 62 770 m².

Programme et contexte

En août 2014, LA GERBE DE BLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Pl Christian D Elva, CHANGE (53810), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2014 par la Ville de Changé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : artisanat 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : 62 770 m²
  • Référence cadastrale : AB 319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2014
Foncier62 770 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GERBE DE BLE
  • SIREN : 410440705
  • SIRET : 41044070500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 383 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Artisanat 324 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 326 m²
Total 383 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05305414K2043
  • Code commune INSEE : 53054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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