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Permis de construire n°PC 05305414K1007 à Changé (53) accordé le 1 avril 2014 à COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05305414K1007 délivré le 1 avril 2014 par la ville de Changé (53810), pour un projet situé Rte D Ernee, CHANGE (53810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 350 m².

Programme et contexte

En février 2014, COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte D Ernee, CHANGE (53810), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2014 par la Ville de Changé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : bureaux 683 m², commerces 1 306 m², entreposage 2 335 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 647 m²
  • Surface du terrain : 42 350 m²
  • Référence cadastrale : ZD 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2014
Foncier42 350 m²
Surface construite5 535 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
  • SIREN : 775613797
  • SIRET : 77561379700015
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 621 m²
Surface après travaux (totale) 5 647 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Bureaux 657 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 683 m²
Commerces 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m²
Industrie 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²
Entreposage / Entrepôts 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m²
Total 5 621 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05305414K1007
  • Code commune INSEE : 53054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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