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Permis de construire n°PC 07108417S0001 à Chânes (71) délivré le 21 novembre 2017 à COMMUNE DE CHANES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07108417S0001 délivré le 21 novembre 2017 par la ville de Chânes (71570), pour un projet situé 6 Place Devoluet, CHANES (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 991 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE CHANES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Place Devoluet, CHANES (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017 par la Ville de Chânes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (0 m²) et locaux (52 m²) - détails tertiaires : commerces 1 m², hôtellerie 281 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 991 m²
  • Référence cadastrale : A 147, A 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/21
Foncier991 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHANES
  • SIREN : 217100841
  • SIRET : 21710084100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHANES (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 84 m² 217 m² -301 m² 1 m²
Commerces 70 m² 0 m² 0 m² 13 m² 56 m² -69 m² 1 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 52 m² 229 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 372 m² 52 m² 273 m² 97 m² 273 m² -45 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07108417S0001
  • Code commune INSEE : 71084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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