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Permis de construire à Chanes (71570) - 2 060 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07108417S0002 délivré le 2017/10/30 à CHANES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PACKING, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 060 m² sur 13 route de Leynes (RD31). Déposé en été 2017, autorisé le 30 octobre 2017 par la commune de CHANES. Implanté 13 route de Leynes (RD31), à Chanes (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de le bourgneuf.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PACKING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 060 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 247 m².

CHANES compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 route de Leynes (RD31), Chanes (71570).

Références cadastrales : A, 480, A, 479, A, 481.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PACKING (SIREN 687350033, SIRET 68735003300019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité CHANES (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 187 m² · Surface après travaux (totale) : 10 247 m² · Variation nette totale : 2 060 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²
Industrie	7 537 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	9 597 m²
Total	8 187 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	10 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 060 m² créés; variation nette 2 060 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 060 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 247 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 247 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07108417S0002
Code commune INSEE : 71084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chanes (71570). Les travaux prévoient la création de 2 060 m²; la surface après travaux atteint 10 247 m². Le terrain couvre 0 m².

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2014 - Les Perelles - nouvelle construction - 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07108414S0008 - transformation avec extension de surface - 501 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07108417S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-06
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PACKING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	687350033
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68735003300019
Code postal du demandeur	71570
Localité du demandeur	CHANES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Leynes (RD31)
Lieu-dit du terrain	le bourgneuf
Localité du terrain	CHANES
Code postal du terrain	71570
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	480
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	479
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	481
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	650
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7537
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2060
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10247