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Permis de construire à Chanes (71570) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07108417S0001 délivré le 2017/11/21 à CHANES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 327 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHANES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 97 m² sur 6 PLACE DEVOLUET. Il prévoit ensuite 52 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de CHANES. Implanté 6 PLACE DEVOLUET, à Chanes (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 52 m², dont 273 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 327 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CHANES compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PLACE DEVOLUET, Chanes (71570).

Références cadastrales : A, 147, A, 148.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHANES (SIREN 217100841, SIRET 21710084100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHANES (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	302 m²	0 m²	0 m²	84 m²	217 m²	-301 m²	1 m²
Hébergement	0 m²	52 m²	229 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Commerce	70 m²	0 m²	0 m²	13 m²	56 m²	-69 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	372 m²	52 m²	273 m²	97 m²	273 m²	-45 m²	327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² démolis, 217 m² transformés; variation nette -301 m². Hébergement : 52 m² créés, 229 m² issus de transformation; variation nette 281 m². Commerce : 13 m² démolis, 56 m² transformés; variation nette -69 m². Services publics / intérêt collectif : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	52 m²
Surface transformée	217 m²
Surface supprimée	84 m²
Surface après travaux (totale)	327 m²
Superficie du terrain	991 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite327 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07108417S0001
Code commune INSEE : 71084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chanes (71570). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 546 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 991 m².

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2014 - Les Perelles - nouvelle construction - 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07108414S0008 - transformation avec extension de surface - 501 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07108417S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHANES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217100841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710084100014
Code postal du demandeur	71570
Localité du demandeur	CHANES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DEVOLUET
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	CHANES
Code postal du terrain	71570
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	991
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	302
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	84
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	229
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	13
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	56
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	327
COMM_NORM	71084