← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chaneins

Permis de construire à Chaneins (01990) - 495 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00108324V0027 délivré le 2024/09/24 à Chaneins autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 495 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CAVALERIE D'ALYS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 190 m² sur impasse de Chaillouvres. Déposé en été 2024, autorisé le 24 septembre 2024 par la commune de Chaneins. Implanté impasse de Chaillouvres, à Chaneins (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chaillouvres.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA CAVALERIE D'ALYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation, 273 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 346 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Chaneins compte 1 003 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impasse de Chaillouvres, Chaneins (01990).

Références cadastrales : 0B, 401.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CAVALERIE D'ALYS (SIREN 823513411, SIRET 82351341100020, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, localité Chaneins (01990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : -190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	119 m²	0 m²	273 m²	0 m²	46 m²	227 m²	346 m²
Agricole	443 m²	0 m²	0 m²	67 m²	273 m²	-340 m²	103 m²
Entrepôts	123 m²	0 m²	46 m²	123 m²	0 m²	-77 m²	46 m²
Total	685 m²	0 m²	319 m²	190 m²	319 m²	-190 m²	495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 273 m² issus de transformation, 46 m² transformés; variation nette 227 m². Agricole : 67 m² démolis, 273 m² transformés; variation nette -340 m². Entrepôts : 46 m² issus de transformation, 123 m² démolis; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	46 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	495 m²
Superficie du terrain	4 290 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite495 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00108324V0027
Code commune INSEE : 01083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaneins (01990). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 4 290 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaneins (01990)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 00108325V0004 - nouvelle construction - 3 983 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Actiparc Sud - nouvelle construction - 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Bassereins - lot C - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - place de l'eglise - extension de surface sans transformation - 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00108323V0003 - nouvelle construction - 1 072 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00108322V0011 - nouvelle construction - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - De CHASSIGNOLAN - nouvelle construction - 170 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chaneins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00108324V0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CAVALERIE D'ALYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823513411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82351341100020
Code postal du demandeur	01990
Localité du demandeur	Chaneins
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse de Chaillouvres
Lieu-dit du terrain	Chaillouvres
Localité du terrain	Chaneins
Code postal du terrain	01990
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	401
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	273
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	273
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	67
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	273
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	123
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	495