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Permis de construire n°PC 02410218R0041 à Chancelade (24) accordé le 12 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02410218R0041 délivré le 12 mars 2019 par la ville de Chancelade (24650), pour un projet situé Le Sol de Dime, CHANCELADE (24650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 974 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Sol de Dime, CHANCELADE (24650), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2019 par la Ville de Chancelade.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 185 m² sur une emprise foncière de 8 974 m². La surface de plancher créée atteint 1 397 m² - détails tertiaires : bureaux 133 m², commerces 2 352 m², artisanat 325 m², entreposage 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 185 m²
  • Surface du terrain : 8 974 m²
  • Référence cadastrale : AE 1892, AE 1896, AE 1897

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2019
Foncier8 974 m²
Surface construite3 185 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 788 m²
Surface après travaux (totale) 3 185 m²
Variation nette totale 1 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 63 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 133 m²
Commerces 1 439 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 352 m²
Artisanat 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 375 m²
Total 1 788 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 3 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02410218R0041
  • Code commune INSEE : 24102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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