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Permis de construire n°PC 03705417N0011 à Chanceaux-sur-Choisille (37) délivré le 21 juin 2017 à ARGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03705417N0011 délivré le 21 juin 2017 par la ville de Chanceaux-sur-Choisille (37390), pour un projet situé Zac du Cassantin, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 598 m².

Programme et contexte

En mars 2017, ARGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Cassantin, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017 par la Ville de Chanceaux-sur-Choisille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 451 m² sur une emprise foncière de 68 598 m². La surface de plancher créée atteint 19 451 m² - détails tertiaires : bureaux 1 282 m², entreposage 18 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 451 m²
  • Surface du terrain : 68 598 m²
  • Référence cadastrale : ZI 58, ZI 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2017
Foncier68 598 m²
Surface construite19 451 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARGAN
  • SIREN : 393430608
  • SIRET : 39343060800033
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 451 m²
Variation nette totale 19 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 169 m² 18 169 m²
Total 0 m² 19 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 451 m² 19 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03705417N0011
  • Code commune INSEE : 37054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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