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Permis de construire n°PC 03705222C0013 à Chançay (37) délivré le 10 mars 2023 à COMMUNE DE CHANCAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03705222C0013 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Chançay (37210), pour un projet situé La Gare, CHANCAY (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 336 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE CHANCAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Gare, CHANCAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023 par la Ville de Chançay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 850 m² sur une emprise foncière de 2 336 m². La surface de plancher après travaux atteint 850 m² (variation nette : -26 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 850 m²
  • Surface du terrain : 2 336 m²
  • Référence cadastrale : B 692, B 694, B 697

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2023
Foncier2 336 m²
Surface construite850 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHANCAY
  • SIREN : 213700529
  • SIRET : 21370052900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHANCAY (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 876 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 876 m² 0 m² 0 m² 26 m² 850 m² -876 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 876 m² 0 m² 850 m² 26 m² 850 m² -26 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03705222C0013
  • Code commune INSEE : 37052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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