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Permis de construire n°PC 07307319C1001 à Chanaz (73) délivré le 15 juillet 2019 à CHANAZ MARINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07307319C1001 délivré le 15 juillet 2019 par la ville de Chanaz (73310), pour un projet situé Base de Loisirs, CHANAZ (73310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 854 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CHANAZ MARINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Base de Loisirs, CHANAZ (73310), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2019 par la Ville de Chanaz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 636 m² dont habitation (409 m²) et locaux (1 227 m²) - détails tertiaires : commerces 341 m², hôtellerie 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 636 m²
  • Surface du terrain : 5 854 m²
  • Référence cadastrale : 0A 674, 0A 676, 0A 668

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/15
Foncier5 854 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHANAZ MARINE
  • SIREN : 408623429
  • SIRET : 40862342900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : CHANAZ (73310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 1 636 m²
Variation nette totale 1 486 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Commerces 150 m² 341 m² 0 m² 150 m² 0 m² 191 m² 341 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 150 m² 1 636 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 486 m² 1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 17 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07307319C1001
  • Code commune INSEE : 73073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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