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Permis de construire à Chanat-La-Mouteyre (63530) - 179 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06308324R0016 délivré le 2025/03/19 à CHANAT-LA-MOUTEYRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 179 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur Chemin de la Chabanne. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 19 mars 2025 par la commune de CHANAT-LA-MOUTEYRE. Implanté Chemin de la Chabanne, à Chanat-La-Mouteyre (63530), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (85 m² issues de transformation, 179 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 126 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

CHANAT-LA-MOUTEYRE compte 939 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Chabanne, Chanat-La-Mouteyre (63530).

Références cadastrales : AC, 101.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE (SIREN 216300830, SIRET 21630083000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHANAT LA MOUTEYRE (63530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Entrepôts	217 m²	0 m²	0 m²	38 m²	179 m²	-217 m²	0 m²
Total	217 m²	0 m²	179 m²	38 m²	179 m²	-38 m²	179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Commerce : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Entrepôts : 38 m² démolis, 179 m² transformés; variation nette -217 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	179 m²
Superficie du terrain	126 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite179 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06308324R0016
Code commune INSEE : 63083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chanat-La-Mouteyre (63530). Les travaux prévoient des transformations pour 358 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 126 m².

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2024 - Route du Sanatorium - nouvelle construction - 1 355 m² Habitation
2024 - PLACE DE LA CROIX - extension de surface sans transformation - 444 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PLACE DE LA CROIX - nouvelle construction - 462 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - ROUTE D'EGAULES - extension de surface sans transformation - 240 m² Commerce
2014 - DES VOLCANS - nouvelle construction - 242 m² Commerce
2014 - RD 90 - nouvelle construction - 69 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES JARDINS - extension de surface sans transformation - 224 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06308324R0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216300830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630083000017
Code postal du demandeur	63530
Localité du demandeur	CHANAT LA MOUTEYRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Chabanne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANAT-LA-MOUTEYRE
Code postal du terrain	63530
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	126
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	179
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	85
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	179
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	179