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Permis de construire n°PC 0380722510014 à Chanas (38) accordé le 25 août 2025 à RC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380722510014 délivré le 25 août 2025 par la ville de Chanas (38150), pour un projet situé 29 Rue du Futur, CHANAS (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 379 m².

Programme et contexte

En juin 2025, RC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue du Futur, CHANAS (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2025 par la Ville de Chanas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 224 m² dont habitation (0 m²) et locaux (224 m²) - détails tertiaires : bureaux 116 m², entreposage 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 7 379 m²
  • Référence cadastrale : F 266, F 351, F 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/25
Foncier7 379 m²
Surface construite455 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RC
  • SIREN : 810884007
  • SIRET : 81088400700032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTANIL CORNILLON (38120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 619 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 116 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Entreposage / Entrepôts 387 m² 224 m² 0 m² 272 m² 0 m² -48 m² 339 m²
Total 619 m² 224 m² 116 m² 272 m² 116 m² -48 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380722510014
  • Code commune INSEE : 38072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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