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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Chanas
Détail PC 0380722110025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0380722110025 délivré le 2022/02/11 à CHANAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 040 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ESA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 487 m² sur RTE DE MARSEILLE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 février 2022 par la commune de CHANAS. Implanté RTE DE MARSEILLE, à Chanas (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ESA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 487 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 361 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².
CHANAS compte 2 706 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE MARSEILLE, Chanas (38150).
Références cadastrales : B, 1212, E, 283, E, 284.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESA (SIREN 519739486, SIRET 51973948600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST RAMBERT D ALBON (26140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 553 m² · Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 487 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² Entrepôts 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m² Total 1 553 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 2 040 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 487 m² créés; variation nette 487 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 487 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 040 m² Superficie du terrain 9 361 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 040 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380722110025 Code commune INSEE : 38072 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chanas (38150). Les travaux prévoient la création de 487 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 9 361 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380722110025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519739486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51973948600016
Code postal du demandeur
26140
Localité du demandeur
ST RAMBERT D ALBON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE MARSEILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHANAS
Code postal du terrain
38150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1212
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
283
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
284
Superficie du terrain
9361
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1553
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
487
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2040
COMM_NORM
38072
Tableau des données brutes de l'autorisation.
