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Permis de construire n°PC 0380722110022 à Chanas (38) délivré le 16 décembre 2021 à SCI SIMOVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380722110022 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Chanas (38150), pour un projet situé 9279 en Ventrebant, CHANAS (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 051 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI SIMOVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9279 en Ventrebant, CHANAS (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2021 par la Ville de Chanas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 062 m² sur une emprise foncière de 11 051 m². La surface de plancher créée atteint 215 m² - détails tertiaires : bureaux 312 m², entreposage 1 273 m², industrie 3 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 062 m²
  • Surface du terrain : 11 051 m²
  • Référence cadastrale : A 1790, A 1441, A 1571

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/16
Foncier11 051 m²
Surface construite5 062 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SIMOVAL
  • SIREN : 341703882
  • SIRET : 34170388200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANAS (38150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 847 m²
Surface après travaux (totale) 5 062 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Industrie 3 262 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 477 m²
Entreposage / Entrepôts 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m²
Total 4 847 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 5 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380722110022
  • Code commune INSEE : 38072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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