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Permis de construire à Chanas (38150) - 697 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380722110007 délivré le 2021/06/17 à CHANAS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 6 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GELIFRUIT 26, le projet de locaux autorise la construction de 697 m² sur LES CRRES - RTE DE GRENOBL. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 juin 2021 par la commune de CHANAS. Implanté LES CRRES - RTE DE GRENOBL, à Chanas (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GELIFRUIT 26.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 697 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 249 m².

CHANAS compte 2 706 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CRRES - RTE DE GRENOBL, Chanas (38150).

Références cadastrales : C, 342, C, 343, C, 345.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GELIFRUIT 26 (SIREN 444960801, SIRET 44496080100025, APE 52.10A, catégorie juridique 5710, localité CHANAS (38150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 552 m² · Surface après travaux (totale) : 6 249 m² · Variation nette totale : 697 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	5 552 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	6 249 m²
Total	5 552 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	6 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 697 m² créés; variation nette 697 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	697 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 249 m²
Superficie du terrain	19 973 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 249 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380722110007
Code commune INSEE : 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chanas (38150). Les travaux prévoient la création de 697 m²; la surface après travaux atteint 6 249 m². Le terrain couvre 19 973 m².

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2024 - Chemin de Coinaud - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Revolon - nouvelle construction - 1 979 m² Bureau
2023 - RN7 - nouvelle construction - 1 259 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380722110007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GELIFRUIT 26
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444960801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44496080100025
Code postal du demandeur	38150
Localité du demandeur	CHANAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CRRES - RTE DE GRENOBL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANAS
Code postal du terrain	38150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	342
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	343
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	345
Superficie du terrain	19973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	5552
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	697
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6249