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Permis de construire n°PC 04803918C0005 à Chanac (48) délivré le 22 juin 2018 à CRODAROM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04803918C0005 délivré le 22 juin 2018 par la ville de Chanac (48230), pour un projet situé Zone Artisanale les Plaine, CHANAC (48230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 732 m².

Programme et contexte

En mai 2018, CRODAROM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale les Plaine, CHANAC (48230), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2018 par la Ville de Chanac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 529 m² sur une emprise foncière de 22 732 m². La surface de plancher créée atteint 1 495 m² - détails tertiaires : bureaux 1 072 m², entreposage 1 641 m², industrie 2 816 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 529 m²
  • Surface du terrain : 22 732 m²
  • Référence cadastrale : A 1816, A 1811, A 1809

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2018
Foncier22 732 m²
Surface construite5 529 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRODAROM
  • SIREN : 384983854
  • SIRET : 38498385400017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : CHANAC (48230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 034 m²
Surface après travaux (totale) 5 529 m²
Variation nette totale 1 495 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 644 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 072 m²
Industrie 2 021 m² 301 m² 494 m² 0 m² 0 m² 795 m² 2 816 m²
Entreposage / Entrepôts 1 369 m² 766 m² 0 m² 0 m² 494 m² 272 m² 1 641 m²
Total 4 034 m² 1 495 m² 494 m² 0 m² 494 m² 1 495 m² 5 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04803918C0005
  • Code commune INSEE : 48039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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