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Permis de construire à Chamrousse (38410) - 70 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385672300030 délivré le 2024/01/03 à CHAMROUSSE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 70 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE SORBIER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 janvier 2024 par la commune de CHAMROUSSE. Implanté 478 avenue du Pere Tasse, à Chamrousse (38410), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE SORBIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation, 10 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

CHAMROUSSE compte 414 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 478 avenue du Pere Tasse, Chamrousse (38410).

Références cadastrales : BB, 73.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE SORBIER (SIREN 920559291, SIRET 92055929100017, APE 56.30Z, catégorie juridique 5499, localité CHAMROUSSE (38410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce70 m²0 m²10 m²0 m²10 m²70 m²
Total70 m²0 m²10 m²0 m²10 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 10 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain15 496 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385672300030
  • Code commune INSEE : 38567 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chamrousse (38410). Les travaux prévoient des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 15 496 m².

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