← Retour aux permis de construire de locaux à Champtocé-sur-Loire (49123)

Permis de construire n°PC 04906824A0019 à Champtocé-sur-Loire (49) délivré le 19 novembre 2024 à PCM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04906824A0019 délivré le 19 novembre 2024 par la ville de Champtocé-sur-Loire (49123), pour un projet situé 276 Rue Rene Moineau, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 46 054 m².

Programme et contexte

En août 2024, PCM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 276 Rue Rene Moineau, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2024 par la Ville de Champtocé-sur-Loire.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 18 087 m² sur une emprise foncière de 46 054 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 2 860 m², industrie 15 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 087 m²
  • Surface du terrain : 46 054 m²
  • Référence cadastrale : F 2463, F 2468, F 2520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/11/2024
Foncier46 054 m²
Surface construite18 087 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PCM
  • SIREN : 572180198
  • SIRET : 57218019800184
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 28.13Z
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 110 m²
Surface après travaux (totale) 18 087 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m²
Industrie 15 250 m² 58 m² 0 m² 81 m² 0 m² -23 m² 15 227 m²
Total 18 110 m² 58 m² 0 m² 81 m² 0 m² -23 m² 18 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 19 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906824A0019
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champtocé-sur-Loire (49123)

→ Voir tous les PC de locaux à Champtocé-sur-Loire (49123)