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Déclaration préalable n°DP 04906822A0062 à Champtocé-sur-Loire (49) non opposée le 21 novembre 2022 à PCM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04906822A0062 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Champtocé-sur-Loire (49123), pour un projet situé 276 Rue Rene Moineau, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 604 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, PCM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 276 Rue Rene Moineau, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2022 par la Ville de Champtocé-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 123 m² sur une emprise foncière de 29 604 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 2 860 m², industrie 15 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 123 m²
  • Surface du terrain : 29 604 m²
  • Référence cadastrale : F 2522

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2022
Foncier29 604 m²
Surface construite18 123 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PCM
  • SIREN : 572180198
  • SIRET : 57218019800184
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 28.13Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 110 m²
Surface après travaux (totale) 18 123 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m²
Industrie 15 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 15 263 m²
Total 18 110 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 18 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906822A0062
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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