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Permis de construire à Champtoce-Sur-Loire (49123) - 166 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04906822A0002 délivré le 2022/04/05 à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU LOGIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. Implanté Les Mesnetrais, à Champtoce-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU LOGIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 204 817 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE compte 1 846 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Mesnetrais, Champtoce-Sur-Loire (49123).

Références cadastrales : C, 230, C, 640, C, 945.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU LOGIS (SIREN 417813607, SIRET 41781360700013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole166 m²0 m²166 m²0 m²166 m²166 m²
Total166 m²0 m²166 m²0 m²166 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 166 m² issus de transformation, 166 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain204 817 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04906822A0002
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Champtoce-Sur-Loire (49123). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 204 817 m².

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