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Permis de construire à Champtoce-Sur-Loire (49123) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04906819A0009 délivré le 2019/11/19 à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 4 RUE NATIONALE. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 19 novembre 2019 par la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. Implanté 4 RUE NATIONALE, à Champtoce-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE compte 1 846 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE NATIONALE, Champtoce-Sur-Loire (49123).

Références cadastrales : F, 1632.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (SIREN 214900680, SIRET 21490068000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²5 m²77 m²9 m²139 m²-66 m²82 m²
Bureaux0 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total148 m²5 m²139 m²9 m²139 m²-4 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 77 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 139 m² transformés; variation nette -66 m². Bureaux : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée139 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain1 055 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04906819A0009
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Champtoce-Sur-Loire (49123). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 278 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 1 055 m².

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