← Retour à la liste des autorisations sur la commune Champtocé-sur-Loire

Permis de construire à Champtoce-Sur-Loire (49123) - 359 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04906819A0002 délivré le 2019/05/29 à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 359 m² sur La Maison Neuve. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 mai 2019 par la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. Implanté La Maison Neuve, à Champtoce-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE compte 1 846 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Maison Neuve, Champtoce-Sur-Loire (49123).

Références cadastrales : B, 1148, B, 1340.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 284900016, SIRET 28490001600023, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité BEAUCOUZE (49071)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Total	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 359 m² créés; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	359 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	359 m²
Superficie du terrain	22 218 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite359 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04906819A0002
Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champtoce-Sur-Loire (49123). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 22 218 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Champtocé-sur-Loire (49123)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Nationale - extension de surface sans transformation - 4 m² Commerce
2024 - Rue Rene Moineau - diminution de surface sans transformation - 18 087 m² Industrie
2024 - La Bitoire - nouvelle construction - 2 443 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04906824A0012 - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU HAUT PIN - extension de surface sans transformation - 3 614 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - impasse de la Blonniere - nouvelle construction - 930 m² Industrie
2024 - CAPRILANDE - extension de surface sans transformation - 4 121 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DES CRETES - extension de surface sans transformation - 2 848 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Champtocé-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04906819A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	284900016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28490001600023
Code postal du demandeur	49071
Localité du demandeur	BEAUCOUZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Maison Neuve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	49123
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1148
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1340
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22218
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	359
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	359