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Permis de construire à Champtoce-Sur-Loire (49123) - 827 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04906816A0004 délivré le 2016/05/26 à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PCM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 827 m² sur RUE RENE MOINEAU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. Implanté RUE RENE MOINEAU, à Champtoce-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PCM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 827 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 671 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 110 m².

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE compte 1 846 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE RENE MOINEAU, Champtoce-Sur-Loire (49123).

Références cadastrales : F, 2462, F, 2463, F, 2464.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PCM (SIREN 572180198, SIRET 57218019800184, APE 28.13Z, catégorie juridique 5599, localité LEVALLOIS PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 283 m² · Surface après travaux (totale) : 18 110 m² · Variation nette totale : 827 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 860 m²
Industrie	14 423 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	15 250 m²
Total	17 283 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	18 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 827 m² créés; variation nette 827 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	827 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 110 m²
Superficie du terrain	54 671 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 110 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04906816A0004
Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Champtoce-Sur-Loire (49123). Les travaux prévoient la création de 827 m²; la surface après travaux atteint 18 110 m². Le terrain couvre 54 671 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04906816A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-16
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PCM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572180198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57218019800184
Code postal du demandeur	92300
Localité du demandeur	LEVALLOIS PERRET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE RENE MOINEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	49123
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	2462
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	2463
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	2464
Superficie du terrain	54671
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2860
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14423
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	827
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18110