Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Champtocé-sur-Loire
Détail PC 04906814A0039
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Champtocé-sur-Loire
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04906814A0039 délivré le 2015/01/08 à Champtoce-sur-Loire autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 200 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AVIAGEN FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur LA BROSSETRIE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de Champtoce-sur-Loire. Implanté LA BROSSETRIE, à Champtoce-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AVIAGEN FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 804 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².
Champtoce-sur-Loire compte 1 846 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA BROSSETRIE, Champtoce-Sur-Loire (49123).
Références cadastrales : D, 78.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AVIAGEN FRANCE (SIREN 525356028, SIRET 52535602800023, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité Champtoce-sur-Loire (49123)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 804 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 804 m² 1 200 m² 0 m² 804 m² 0 m² 396 m² 1 200 m² Total 804 m² 1 200 m² 0 m² 804 m² 0 m² 396 m² 1 200 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 200 m² créés, 804 m² démolis; variation nette 396 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 200 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 200 m² Superficie du terrain 14 220 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 200 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04906814A0039 Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Champtoce-Sur-Loire (49123). Les travaux prévoient la création de 1 200 m² et des démolitions de 804 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 14 220 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04906814A0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AVIAGEN FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525356028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52535602800023
Code postal du demandeur
49123
Localité du demandeur
Champtoce-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA BROSSETRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Champtoce-sur-Loire
Code postal du terrain
49123
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
804
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
804
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1200
Tableau des données brutes de l'autorisation.
