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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Champs-sur-Yonne
Détail PC 08907724B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08907724B0001 délivré le 2024/05/14 à CHAMPS-SUR-YONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 742 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 742 m² sur 24-28 Rue de la Croix Bersan. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de CHAMPS-SUR-YONNE. Implanté 24-28 Rue de la Croix Bersan, à Champs-Sur-Yonne (89290), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 673 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 673 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 742 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CHAMPS-SUR-YONNE compte 1 555 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24-28 Rue de la Croix Bersan, Champs-Sur-Yonne (89290).
Références cadastrales : AD, 251, AD, 252, AD, 289.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE (SIREN 218900777, SIRET 21890077700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Champs-sur-Yonne (89290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 742 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m² Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 69 m² créés; variation nette 69 m². Services publics / intérêt collectif : 673 m² créés; variation nette 673 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 742 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 742 m² Superficie du terrain 2 374 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 742 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/05/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08907724B0001 Code commune INSEE : 89077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champs-Sur-Yonne (89290). Les travaux prévoient la création de 742 m²; la surface après travaux atteint 742 m². Le terrain couvre 2 374 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08907724B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218900777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21890077700010
Code postal du demandeur
89290
Localité du demandeur
Champs-sur-Yonne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24-28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Croix Bersan
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAMPS-SUR-YONNE
Code postal du terrain
89290
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
251
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
252
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
289
Superficie du terrain
2374
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
673
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
742
Tableau des données brutes de l'autorisation.
