← Retour aux déclarations préalables de locaux à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270)

Déclaration préalable n°DP 01503823M0015 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15) non opposée le 6 juillet 2023 à COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01503823M0015 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270), pour un projet situé 2 Route de Bort, CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Route de Bort, CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2023 par la Ville de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 183, AC 184, AC 540

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/07/2023
Surface construite122 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
  • SIREN : 211500384
  • SIRET : 21150038400014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerces 114 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 122 m²
Total 179 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01503823M0015
  • Code commune INSEE : 15038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270)

→ Voir tous les PC de locaux à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270)