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Permis de construire à Champs-Sur-Tarentaine-Marchal (15270) - 52 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01503814M0005 délivré le 2015/02/10 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 364 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 février 2015 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Implanté 27, à Champs-Sur-Tarentaine-Marchal (15270), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Route de Sarran.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 52 m², dont 181 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

Champs-sur-Tarentaine-Marchal compte 1 022 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27, Champs-Sur-Tarentaine-Marchal (15270).

Références cadastrales : AD, 8.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL (SIREN 211500384, SIRET 21150038400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	129 m²	52 m²	129 m²	0 m²	129 m²	52 m²	181 m²
Services publics / intérêt collectif	183 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	183 m²
Total	312 m²	52 m²	181 m²	0 m²	181 m²	52 m²	364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² créés, 129 m² issus de transformation, 129 m² transformés; variation nette 52 m². Services publics / intérêt collectif : 52 m² issus de transformation, 52 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	364 m²
Superficie du terrain	2 688 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite364 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01503814M0005
Code commune INSEE : 15038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Champs-Sur-Tarentaine-Marchal (15270). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des transformations pour 362 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 2 688 m².

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2019 - 01503819M0007 - nouvelle construction - 2 997 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - 01503817M0002 - nouvelle construction - 66 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01503814M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-12
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211500384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21150038400014
Code postal du demandeur	15270
Localité du demandeur	Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Route de Sarran
Localité du terrain	Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Code postal du terrain	15270
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2688
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	181
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	129
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	52
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	364