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Permis de construire n°PC 0770832100025 à Champs-sur-Marne (77) délivré le 29 septembre 2021 à CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770832100025 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Champs-sur-Marne (77420), pour un projet situé Av Jean Jaures, CHAMPS-SUR-MARNE (77420). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 113 070 m².

Programme et contexte

En août 2021, CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Jean Jaures, CHAMPS-SUR-MARNE (77420), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021 par la Ville de Champs-sur-Marne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 42 165 m² sur une emprise foncière de 113 070 m². La surface de plancher créée atteint 191 m² - détails tertiaires : bureaux 15 189 m², industrie 26 976 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 165 m²
  • Surface du terrain : 113 070 m²
  • Référence cadastrale : BI 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2021
Foncier113 070 m²
Surface construite42 165 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
  • SIREN : 775688229
  • SIRET : 77568822900027
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 957 m²
Surface après travaux (totale) 42 165 m²
Variation nette totale -792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 981 m² 191 m² 0 m² 983 m² 0 m² -792 m² 15 189 m²
Industrie 26 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 976 m²
Total 42 957 m² 191 m² 0 m² 983 m² 0 m² -792 m² 42 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770832100025
  • Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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