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Permis de construire à Champs-Sur-Marne (77420) - 17 353 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0770831700028 délivré le 2018/06/18 à Champs-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 23 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 23 130 m² sur ANGLE ALL GALILEE AV B. PASCAL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de Champs-sur-Marne. Implanté ANGLE ALL GALILEE AV B. PASCAL, à Champs-Sur-Marne (77420), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 777 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 359 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 17 353 m² d’habitation et 5 777 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 23 130 m². Le bâti projeté présente 12 niveaux.

Champs-sur-Marne compte 25 695 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ANGLE ALL GALILEE AV B. PASCAL, Champs-Sur-Marne (77420).

Références cadastrales : AM, 353P.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS (SIREN 811567411, SIRET 81156741100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Nanterre (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 130 m² · Variation nette totale : 23 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	17 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 353 m²	17 353 m²
Bureaux	0 m²	3 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 910 m²	3 910 m²
Commerce	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Artisanat	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Total	0 m²	23 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 130 m²	23 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 353 m² créés; variation nette 17 353 m². Bureaux : 3 910 m² créés; variation nette 3 910 m². Commerce : 989 m² créés; variation nette 989 m². Artisanat : 878 m² créés; variation nette 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	23 130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	23 130 m²
Superficie du terrain	11 359 m²
Nombre de niveaux	12
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 130 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770831700028
Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Champs-Sur-Marne (77420). Les travaux prévoient la création de 23 130 m²; la surface après travaux atteint 23 130 m². Le terrain couvre 11 359 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770831700028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811567411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81156741100012
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	Nanterre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ANGLE
Libellé de la voie du terrain	ALL GALILEE AV B. PASCAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Champs-sur-Marne
Code postal du terrain	77420
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	353P
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11359
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	12
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	17353
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3910
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	989
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	878
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	23130