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Déclaration préalable n°DP 0770831600075 à Champs-sur-Marne (77) non opposée le 3 mars 2017 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0770831600075 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Champs-sur-Marne (77420), pour un projet situé 4 Rue de la Garenne, CHAMPS-SUR-MARNE (77420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 394 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Garenne, CHAMPS-SUR-MARNE (77420), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2017 par la Ville de Champs-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 574 m²
  • Surface du terrain : 4 394 m²
  • Référence cadastrale : BH 331

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2017
Foncier4 394 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 315518803
  • SIRET : 31551880300046
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 559 m²
Surface après travaux (totale) 5 574 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 559 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 5 559 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770831600075
  • Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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