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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Détail PC 0770831600030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0770831600030 délivré le 2017/02/10 à Champs-sur-Marne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 27 094 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 170 m² sur 5 BD DESCARTES SECT 2 ILOT J. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 février 2017 par la commune de Champs-sur-Marne. Implanté 5 BD DESCARTES SECT 2 ILOT J, à Champs-Sur-Marne (77420), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 170 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 094 m².
Champs-sur-Marne compte 25 695 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 BD DESCARTES SECT 2 ILOT J, Champs-Sur-Marne (77420).
Références cadastrales : AM, 332P, AM, 228, AM, 227.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER (SIREN 353708746, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité Chevilly-Larue (94550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 24 924 m² · Surface après travaux (totale) : 27 094 m² · Variation nette totale : 2 170 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 24 924 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 27 094 m² Total 24 924 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 27 094 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 170 m² créés; variation nette 2 170 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 170 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 27 094 m² Superficie du terrain 39 135 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 27 094 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770831600030 Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champs-Sur-Marne (77420). Les travaux prévoient la création de 2 170 m²; la surface après travaux atteint 27 094 m². Le terrain couvre 39 135 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770831600030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353708746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
94550
Localité du demandeur
Chevilly-Larue
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DESCARTES SECT 2 ILOT J
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Champs-sur-Marne
Code postal du terrain
77420
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
332P
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
228
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
227
Superficie du terrain
39135
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
24924
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
27094
Tableau des données brutes de l'autorisation.
