← Retour aux permis de construire de locaux à Champs-sur-Marne (77420)

Permis de construire n°PC 0770831600020 à Champs-sur-Marne (77) accordé le 16 décembre 2016 à CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770831600020 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Champs-sur-Marne (77420), pour un projet situé 84 Av Jean Jaures, CHAMPS SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 120 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Av Jean Jaures, CHAMPS SUR MARNE, dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Champs-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 44 609 m² sur une emprise foncière de 120 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 44 609 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 7 262 m², industrie 37 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 609 m²
  • Surface du terrain : 120 000 m²
  • Référence cadastrale : B01 82, B01 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/12/2016
Foncier120 000 m²
Surface construite44 609 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
  • SIREN : 775688229
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 609 m²
Surface après travaux (totale) 44 609 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 100 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 7 262 m²
Industrie 37 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 37 347 m²
Total 44 609 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 44 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770831600020
  • Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champs-sur-Marne (77420)

→ Voir tous les PC de locaux à Champs-sur-Marne (77420)