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Permis de construire n°PC 0770831300031 à Champs-sur-Marne (77) accordé le 5 mai 2014 à CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770831300031 délivré le 5 mai 2014 par la ville de Champs-sur-Marne (77420), pour un projet situé 84 Av Jean-Jaures, CHAMPS-SUR-MARNE (77420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2014, CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Av Jean-Jaures, CHAMPS-SUR-MARNE (77420), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2014 par la Ville de Champs-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 726 m². La surface de plancher créée atteint 344 m² - détails tertiaires : bureaux 461 m², entreposage 303 m², industrie 962 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 726 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2014
Surface construite1 726 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
  • SIREN : 775688229
  • SIRET : 77568822900019
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 666 m²
Surface après travaux (totale) 1 726 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 249 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 461 m²
Industrie 830 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 962 m²
Entreposage / Entrepôts 587 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² -284 m² 303 m²
Total 1 666 m² 344 m² 0 m² 284 m² 0 m² 60 m² 1 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770831300031
  • Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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