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Permis de construire à Champs-Sur-Marne (77420) - 4 192 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770831200018 délivré le 2013/05/14 à Champs-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 4 473 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PITCH PROMOTION SA, le programme résidentiel autorise la construction de 4 473 m² sur 1 3 RUE de Parisn et d Alsace. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de Champs-sur-Marne. Implanté 1 3 RUE de Parisn et d Alsace, à Champs-Sur-Marne (77420), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 281 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 955 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 192 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 473 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Champs-sur-Marne compte 25 695 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 3 RUE de Parisn et d Alsace, Champs-Sur-Marne (77420).

Références cadastrales : BH, 172, BH, 171.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITCH PROMOTION SA (SIREN 422989715, SIRET 42298971500061, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 155 m² · Surface après travaux (totale) : 4 473 m² · Variation nette totale : 3 318 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	4 192 m²	0 m²	200 m²	0 m²	3 992 m²	4 192 m²
Commerce	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Industrie	955 m²	0 m²	0 m²	955 m²	0 m²	-955 m²	0 m²
Total	1 155 m²	4 473 m²	0 m²	1 155 m²	0 m²	3 318 m²	4 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 192 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 3 992 m². Commerce : 281 m² créés; variation nette 281 m². Industrie : 955 m² démolis; variation nette -955 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 473 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	200 m²
Surface après travaux (totale)	4 473 m²
Superficie du terrain	2 806 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 473 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770831200018
Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Champs-Sur-Marne (77420). Les travaux prévoient la création de 4 473 m² et des démolitions de 1 155 m²; la surface après travaux atteint 4 473 m². Le terrain couvre 2 806 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770831200018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-22
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PITCH PROMOTION SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422989715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42298971500061
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Parisn et d Alsace
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Champs-sur-Marne
Code postal du terrain	77420
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	171
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4192
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	200
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	281
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	955
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	955
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4473
COMM_NORM	77083