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Déclaration préalable n°DP 02203523C0016 à Les Champs-Géraux (22) non opposée le 2 mai 2023 à SCEA DE LA COTINAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02203523C0016 délivré le 2 mai 2023 par la ville de Les Champs-Géraux (22630), pour un projet situé 124 la Cotinais, LES CHAMPS GERAUX (22630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 260 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCEA DE LA COTINAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 124 la Cotinais, LES CHAMPS GERAUX (22630), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2023 par la Ville de Les Champs-Géraux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m² sur une emprise foncière de 9 260 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : agriculture 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 9 260 m²
  • Référence cadastrale : A 431, A 432, A 605

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2023
Foncier9 260 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DE LA COTINAIS
  • SIREN : 382016459
  • SIRET : 38201645900010
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : LES CHAMPS GERAUX (22630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02203523C0016
  • Code commune INSEE : 22035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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