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Permis de construire à Les Champs Geraux (22630) - 28 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02203522C0006 délivré le 2022/10/13 à Les Champs Geraux autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 058 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 70 m² sur 118 La Moinerie. Il prévoit ensuite 28 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de Les Champs Geraux. Implanté 118 La Moinerie, à Les Champs Geraux (22630), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 215 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 343 m² d’habitation et 1 715 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 058 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Les Champs Geraux compte 1 047 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 La Moinerie, Les Champs Geraux (22630).

Références cadastrales : A, 119, A, 120, A, 122.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES CHAMPS GERAUX (22630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 058 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	315 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	343 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Agricole	1 785 m²	0 m²	0 m²	70 m²	240 m²	-310 m²	1 475 m²
Total	2 100 m²	28 m²	240 m²	70 m²	240 m²	-42 m²	2 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m². Hébergement : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Agricole : 70 m² démolis, 240 m² transformés; variation nette -310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 058 m²
Superficie du terrain	215 949 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 058 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02203522C0006
Code commune INSEE : 22035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Champs Geraux (22630). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 480 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 2 058 m². Le terrain couvre 215 949 m².

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2023 - La Cotinais - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LES BREHANNIERES - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Les Landelles - nouvelle construction - 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA NOISELLE - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02203522C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22630
Localité du demandeur	LES CHAMPS GERAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	118
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Moinerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Champs Geraux
Code postal du terrain	22630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	215949
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	70
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2058