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Permis de construire à Les Champs-Geraux (22630) - 2 694 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02203515C0002 délivré le 2015/03/30 à Les Champs-Geraux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 694 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES MENHIRS, le projet de locaux autorise la construction de 2 694 m² sur Lieu-dit LES BRUYERES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de Les Champs-Geraux. Implanté Lieu-dit LES BRUYERES, à Les Champs-Geraux (22630), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LES BRUYERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES MENHIRS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 694 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 234 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 694 m².

Les Champs-Geraux compte 1 047 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BRUYERES, Les Champs-Geraux (22630).

Références cadastrales : A, 74, A, 73, A, 77.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES MENHIRS (SIREN 348525809, SIRET 34852580900045, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Les Champs-Geraux (22630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 234 m² · Surface après travaux (totale) : 2 694 m² · Variation nette totale : 1 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 234 m²	2 694 m²	0 m²	1 234 m²	0 m²	1 460 m²	2 694 m²
Total	1 234 m²	2 694 m²	0 m²	1 234 m²	0 m²	1 460 m²	2 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 694 m² créés, 1 234 m² démolis; variation nette 1 460 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 694 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 694 m²
Superficie du terrain	10 670 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 694 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02203515C0002
Code commune INSEE : 22035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Champs-Geraux (22630). Les travaux prévoient la création de 2 694 m² et des démolitions de 1 234 m²; la surface après travaux atteint 2 694 m². Le terrain couvre 10 670 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02203515C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES MENHIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348525809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34852580900045
Code postal du demandeur	22630
Localité du demandeur	Les Champs-Geraux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES BRUYERES
Localité du terrain	Les Champs-Geraux
Code postal du terrain	22630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	10670
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1234
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2694
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1234
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2694
COMM_NORM	22035