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Permis de construire n°PC 0630822200006 à Champs (63) délivré le 7 juin 2023 à AUTOGRILL COTE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0630822200006 délivré le 7 juin 2023 par la ville de Champs (63440), pour un projet situé A71 -Pre-Boille, CHAMPS (63440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 308 169 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, AUTOGRILL COTE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A71 -Pre-Boille, CHAMPS (63440), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2023 par la Ville de Champs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 341 m² sur une emprise foncière de 308 169 m². La surface de plancher créée atteint 590 m² - détails tertiaires : commerces 2 274 m², hôtellerie 2 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 341 m²
  • Surface du terrain : 308 169 m²
  • Référence cadastrale : YH 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2023
Foncier308 169 m²
Surface construite4 341 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOGRILL COTE FRANCE
  • SIREN : 391378239
  • SIRET : 39137823900258
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 09 (13009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 751 m²
Surface après travaux (totale) 4 341 m²
Variation nette totale 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 684 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 274 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m²
Total 3 751 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 4 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0630822200006
  • Code commune INSEE : 63082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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