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Déclaration préalable n°DP 02410022V0004 à Champniers-et-Reilhac (24) non opposée le 10 avril 2022 à COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02410022V0004 délivré le 10 avril 2022 par la ville de Champniers-et-Reilhac (24360), pour un projet situé 57 Impasse du Pouyol, CHAMPNIERS REILHAC (24360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 322 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 57 Impasse du Pouyol, CHAMPNIERS REILHAC (24360), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 avril 2022 par la Ville de Champniers-et-Reilhac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 141 m² sur une emprise foncière de 1 322 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 1 322 m²
  • Référence cadastrale : AB 101, AB 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/10
Foncier1 322 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC
  • SIREN : 212401004
  • SIRET : 21240100400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPNIERS-REILHAC (24360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 136 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 141 m²
Total 136 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02410022V0004
  • Code commune INSEE : 24100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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